Quels sont les aménagements de peine ?
Les sanctions privatives de liberté emportent des conséquences graves sur tous les aspects d’un individu, que ce soit au niveau intellectuel, mental ou social. Pour éviter que l’état et la situation des prisonniers n’empirent à leur sortie de prison, et parallèlement pour permettre l’indemnisation de leurs victimes, la Justice française prévoit différentes alternatives à l’incarcération et à la réclusion.
Semi liberté, PE, LC… les alternatives à l’incarcération
Les aménagements de peine consistent soit à réduire la durée de détention, soit à éviter l’incarcération au détenu. Deux catégories de mesures ressortent de la loi (Rendez-vous sur le site de L’Ilot pour en apprendre plus).
La semi liberté
Il s’agit d’une solution d’aménagement de peines permettant au détenu de s’absenter de la prison dans la journée. Le soir, il sera incarcéré, mais plutôt dans un centre de semi liberté.
Aménagement de peine sans incarcération
Dans cette catégorie, il existe différentes solutions :
- Le placement sous surveillance électronique consiste à garder la personne sous main de justice, tout en lui permettant de s’installer dans son domicile, celui d’un proche ou un autre milieu.
- Le placement à l’extérieur donne la prise en charge de la surveillance du détenu libéré à une association d’insertion ou de réinsertion.
- La libération conditionnelle est une mise en liberté probatoire durant laquelle le détenu passe un certain délai d’épreuve.
Conditions d’une semi liberté et des alternatives à la détention
La semi liberté et les autres aménagements de peines sont certes des solutions aux différents problèmes entourant ou résultant de l’incarcération : surpopulation carcérale, troubles psychologiques, problèmes sociaux, récidives… Leur octroi sont soumis à différentes conditions communes (délai d’incarcération ne dépassant pas 2 ans, condamnation à la prison insusceptible de recours…) et particulières (situation familiale, activité professionnelle…). Et de manière générale, tout candidat à l’aménagement des peines doit justifier d’un effort et d’un plan de réinsertion.
Semi liberté, LC, LP… : qui octroie un aménagement de peine ?
La décision de mise en semi liberté est prononcée par le juge d’application des peines, lequel va estimer l’éligibilité des personnes demanderesses en considération des critères. Mais ce magistrat travaille aussi en étroite collaboration avec les SPIP ou services pénitentiaires d’insertion et de probation. Ceux-ci ont pour principal rôle de soutenir le travail du juge en lui présentant un rapport d’enquêtes informant sur chaque personne suivie. Le juge prononce aussi bien l’octroi de l’aménagement de peine, mais aussi les modalités de mise en œuvre de la mesure : horaires de sortie et de retour, lieu de travail, zones de déplacement, ainsi de suite.
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