La régularisation de sans-papiers est qualifiée de difficile. Toutefois, il existe plusieurs façons légales de le faire plus ou moins rapidement. Voici comment régulariser sa situation de sans-papiers.

Par le mariage

La meilleure façon pour la régularisation de sans papier dans une certaine mesure reste le mariage. En France, le partenaire avec qui le mariage se fait doit être de nationalité française. Aussi, elle doit avoir une résidence légale dans ce pays. En effet, grâce à l’article 12 de la convention des droits de l’homme et des citoyens, il est interdit à l’administration française de refuser le mariage. Allant dans le même sens, le Maire se garde le droit de saisir le Procureur de la République en cas de soupçon.

Afin que le mariage ait lieu, des documents doivent être fournis. Il s’agit notamment de:

  • L’extrait d’acte de naissance ;
  • Un passeport, une carte d’identité ou un permis de conduire ;
  • Une liste des noms et dates de naissance des témoins ;
  • Une facture d’utilité ;
  • Un certificat du notaire en cas de contrat de mariage.

De plus, si l’un des partenaires est mineur, il faut une attestation de consentement. En cas de remariage, il faut fournir un acte de décès du conjoint du décédé, ou un acte de divorce. Par ailleurs, si le couple a déjà des enfants, il est important de présenter leurs actes de naissance.

Par la création ou l’achat d’une entreprise

La régularisation d’un sans-papiers est également possible par la possession d’une entreprise active en son nom. Cette dernière doit comprendre certaines conditions pour une éventuelle régularisation. Ceci permet d’être considéré par les autorités compétentes.

En règle générale, pour obtenir la régularisation par cette voie-là, la compagnie à créer ou à acheter doit remplir quelques conditions. En effet, elle doit exister depuis plus d’une année, avoir un bilan annuel positif. En outre, elle doit aussi pouvoir présenter des factures d’achat ou de vente. Celles-ci doivent s’accompagner des mouvements d’argent du compte professionnel de la structure.

Par le travail

Pour obtenir une régularisation par le biais du travail, un sans-papiers doit réunir un certain nombre de conditions. Dans le but d’obtenir une carte de séjour, deux types de cas sont concernés.

Dans le cas d’espèce, l’individu doit prouver trois ans de présence sur le territoire concerné. À cet effet, il lui suffit de réunir 24 fiches de paie équivalant à deux années de salaire.

Toutefois, si le sans-papiers réussit à prouver cinq ans d’existence sur le territoire, les exigences liées à la régularisation deviennent plus simples. Il suffit d’être en possession de huit fiches de paie pour y prétendre.